Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Marie Viallon dont le siège social est situé 87 avenue Maurice Faure, 26000 Valence, SIRET 888 811 676 00012 et gérant le site Fleurs D’Âme dénommée ci-après « le Vendeur ». et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Fleurs D’Âme dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Viallon et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Fleurs D’Âme. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Fleurs D’Âme est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Marie Viallon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Fleurs D’Âme de la société de Marie Viallon. Marie Viallon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et images d’illustration n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site Fleurs D’Âme est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) hors taxe (HT) « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Marie Viallon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Article 4.1 – Enregistrement d’une commande
L’Acheteur réserve un rendez-vous en sélectionnant préalablement le type de soin souhaité ainsi que le créneau horaire de son choix. Le bouton « Réserver un soin » situé en haut à droite de l’écran permet à l’Acheteur d’accéder au processus de réservation.
Article 4.2 – Paiement et sécurisation des transactions
Les paiements se font par cartes bancaires. Les transactions s’effectuent sur une page de paiement sécurisée. L’Acheteur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’Acheteur a également la possibilité de payer via la plateforme Paypal. Il sera alors redirigé vers la page Paypal où il devra renseigner toutes ses informations personnelles. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de Paypal qui s’appliquent.
Lorsque la réservation est confirmée, L’Acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de sa réservation récapitulant l’ensemble des soins commandés, ainsi que la date du rendez-vous.
En tout état de cause, Fleurs D’Âme se réserve le droit de refuser tout rendez-vous en cas de litige existant avec L’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une réservation, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Fleurs D’Âme se réservera le droit d’expliquer à son Acheteur. La responsabilité de Fleurs D’Âme ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 5 – Réserve de propriété
Marie Viallon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’Acheteur reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de contenu numérique téléchargeable (ebook, audios mp3, livret pdf) une fois que la commande aura été réglée et validée.
L’Acheteur reconnait que son droit de rétraction ne s’applique plus dès lors qu’une prestation de service commandée est totalement exécutée (lecture d’âme, animaux totem, soins énergétiques collectifs et individuels).
Article 7 – Responsabilité
Marie Viallon, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Marie Viallon signale que les services proposés et les informations ne sauraient, en aucun cas, remplacer une consultation avec un professionnel de santé et n’incite nullement à arrêter un traitement médical. Marie Viallon invite toute personne à se référer à son médecin ou à un professionnel de santé adapté en cas de douleur ou de pathologie. Merci de faire preuve de discernement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Fleurs D’Âme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Viallon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les textes du sites et les photos de Marie Viallon.
Article 9 – Données à caractère personnel
Marie Viallon s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marie Viallon – 87 avenue Maurice Faure, 26000 Valence ou par email à l’adresse : contact@fleursdame.fr.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.